MENTIONS LÉGALES
PRÉSENTATION DU SITE
Le présent site Internet www.brehens.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la société BRÉHENS.
Adresse de courrier électronique : administratif@brehens.com
Coordonnées téléphoniques : 07 65 23 76 00
1/ EDITEUR DU SITE
BRÉHENS, Société par actions simplifiées au capital social de 2 000 €.
Immatriculée au registre du commerce de RENNES sous le numéro 948 148 366 dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
23 rue Jules Simon 35000 Rennes
Tel : 07 65 23 76 00
Site : www.brehens.com
Nous contacter administratif@brehens.com
Son numéro individuel d'identification à la TVA est FR 38948148366.
2/ HÉBERGEUR DU SITE
Wix.com
Société régie par le Code du Travail, sous le numéro de Siret 903439388 00013 dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
19 Boulevard Malesherbes 75008 Paris
Site : www.wix.com
3/ CONCEPTION DU SITE
BRÉHENS
23 rue Jules Simon 35000 Rennes
Tel : 07 65 23 76 00
mail : administratif@brehens.com
4/ DROITS PHOTO
Droits d’auteur et d’utilisation
5/ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE (CGU)
L’utilisation du site www.brehens.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.brehens.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BRÉHENS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
6/ DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.brehens.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BRÉHENS s’efforce de fournir sur le site www.brehens.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.brehens.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.brehens.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
7/ LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
8/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
BRÉHENS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Le fait d’accéder au site ne donne pas le droit de l’utiliser sans l’accord de BRÉHENS. Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la structure…) présentes sur ce site doit faire l’objet d’une demande préalable à BRÉHENS.
A titre principal, BRÉHENS concède une autorisation de visualisation du contenu du site.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9/ LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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10/ GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.brehens.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.brehens.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, BRÉHENS ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.brehens.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.brehens.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.brehens.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de BRÉHENS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.brehens.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
– Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors de l’envoi d’un formulaire.– Les adresses e-mail ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés.– Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers ni d’aucun traitement de la part de BRÉHENS.
BRÉHENS n’utilise pas de procédés de collecte automatisée de données (cookies, applet java ou active X).– La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en oeuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu’ils soient automatisés ou manuels. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).Vous pouvez l’exercer par e-mail en le précisant à l’adresse administratif@brehens.com.
11/ LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
– Lien depuis des sites tiers vers www.brehens.com autorise la mise en place d’un lien hypertexte depuis n’importe quel site Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame ou iframe). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. Dans tous les cas, BRÉHENS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le référent (site source) ne respecte pas les règles ainsi définies.
– Lien depuis www.brehens.com vers des sites tiers BRÉHENS se réserve le droit de « pointer » vers des sites tiers. Accéder à ces liens vous fait quitter le site www.brehens.com. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de BRÉHENS, par conséquent ce dernier n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés
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12/ DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.brehens.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
13/ LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
14/ LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).